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Page provisoire — à faire valider par le client (et si besoin un conseil juridique) avant mise en production, notamment la durée de conservation exacte des données médicales. Voir PROJECT_SPEC.md section 7 et 9.

Données collectées

Lorsque vous utilisez notre formulaire de demande de soins ou notre formulaire de contact, nous collectons : votre identité, vos coordonnées, les informations relatives au patient et à ses besoins de soins, ainsi que les documents médicaux que vous nous transmettez (ordonnance, rapport médical).

Finalité du traitement

Ces données sont utilisées exclusivement pour évaluer et organiser la prise en charge des soins demandés, communiquer avec vous, et assurer le suivi administratif et médical de votre dossier.

Base légale

Le traitement de vos données repose sur votre consentement explicite, donné lors de l'envoi du formulaire, conformément à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD).

Conservation

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de votre demande et au respect de nos obligations légales [durée exacte à définir avec le client].

Stockage des documents

Les documents médicaux transmis via notre formulaire sont stockés sur un espace sécurisé, non accessible publiquement, et ne sont consultables que par le personnel autorisé de Coeurdesoin.

Vos droits

Conformément à la nLPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse contact@coeurdesoin.ch.